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Vous trouverez ici des informations utiles. Cliquez simplement sur la question qui vous intéresse :

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Comment signaler l'usage abusif d'un domaine (abuse)?

Si vous avez découvert l'usage abusif d'un nom de domaine, s'il vous plaît contactez-nous à Formulaire de plainte.

Qu’est-ce qu’un bureau d’enregistrement ?

Un bureau d’enregistrement est une entreprise qui s’est spécialisée techniquement et en termes d’organisation, de façon isolée, en matière d’administration de domaine et le cas échéant de prestations annexes. Un bureau d’enregistrement est comparable à un grossiste. Etant données les nombreuses connaissances requises pour l’administration de domaine au niveau de l’enregistreur, il est rarement possible pour un fournisseur d’agir également comme bureau d’enregistrement.

Suppression d’un domaine

Dans la mesure où votre fournisseur ne réagit plus à vos demandes, nous vous aidons volontiers à réaliser la suppression souhaitée de votre domaine. Vous trouverez le formulaire correspondant ci-dessous.

Lien : Demande de suppression de domaine (CLOSE)

Pourquoi mon domaine a t’il été effacé ?

L’effacement d’un domaine peut avoir plusieurs raisons. Il est en général déclenché par le fournisseur impliqué sur demande correspondante du propriétaire du domaine. Les demandes du propriétaire du domaine peuvent être les suivantes

  • Demande d’effacement immédiat du domaine
  • Résiliation du domaine et donc effacement à la fin de la période payée

Un domaine peut, en cas d’exception également être effacé en cas

  • de demande expresse issue d’une procédure juridique ou d‘arbitrage (p.ex. UDRP)
  • de contrevenue par le propriétaire du domaine au contrat d’enregistrement (p.ex. données d’adresse erronées dans l’annuaire WHOIS)
  • de fin de la relation contractuelle entre le fournisseur impliqué et nous en tant que responsable (p.ex. suite à une rupture du contrat)
Mon domaine peut-il être restauré après son effacement ?

La disponibilité d’une restauration (RESTORE) d’un domaine dépend du domaine de premier niveau (TLD). S’il est disponible pour le TLD, un domaine passe, après son effacement, en phase de restauration (dite « période de rédemption », « période de grâce de rédemption » ou « quarantaine ») pouvant durer, selon le TLD, entre 30 et  40 jours (effacement  -> phase de restauration -> domaine disponible). Pendant cette période, le domaine peut être réactivé uniquement pour son dernier propriétaire. Une fois la phase de restauration écoulée, le domaine est disponible pour un nouvel enregistrement par des tiers. La phase de restauration est affichée sur une demande de WHOIS.

La restauration étant payante, elle ne peut être effectuée que par une de nos entreprises partenaires autorisées. Le coût de la restauration est fixé par calcul de l’entreprise partenaire.

Vous trouverez plus d’informations sur la restauration sous en.complaint@remove-this.cps-datensysteme.de

Puis-je exiger de CPS-Datensysteme qu’elle supprime un domaine et me le transfère ?

En principe seul le propriétaire du domaine est habilité à adresser une telle demande. Ainsi, nous ne prenons position pour personne ni ne prenons de décision pour ou contre une demande ou une requête. Dans la mesure où :

  • vous voyez vos droits atteints par l’enregistrement d’un domaine
  • vous considérez le nom d’un domaine comme légalement incorrect
  • vous considérez une page internet exploitée sous un domaine comme légalement incorrect

adressez-vous s’il vous plaît toujours à l’exploitant de la page internet, voire au propriétaire du domaine. Nous ne pouvons intervenir que sur présentation de la décision d’un tribunal compétent pour ce cas.

Ma page d’accueil est hors-ligne

Nous ne nous occupons pas de pages internet. Votre fournisseur est donc votre seul interlocuteur pour toutes les questions portant sur votre page d’accueil.

Administration directe du domaine par CPS

Nous ne nous occupons pas des clients finaux. L’administration directe de votre domaine par CPS-Datensysteme n’est donc pas possible. Nous pouvons toutefois vous recommander un fournisseur enregistré dans notre base de données de clients, qui vous aidera pour le transfert et le lancement de votre page d’accueil.

Changement de fournisseur (domaines -COM / -NET / -ORG / -BIZ / -INFO)

Dans la mesure où votre fournisseur ne réagit plus à vos demandes, nous pouvons vous aider à en changer (KK).

Légalement, nous n’avons le droit de valider que les demandes de transfert qui ont été autorisées par le propriétaire du domaine (propriétaire C) ou la personne habilitée à le gérer (Admin-C). Une telle autorisation doit être écrite (par fax ou courrier postal) et signée par une de ces deux personnes. En tant que revendeur (éventuellement Tech-C), vous n’avez malheureusement aucun pouvoir d’action.

Les transferts pour les domaines -COM / -NET / -ORG / -BIZ et -INFO ne sont possible que 60 jours après l’enregistrement / le dernier transfert possible. Il s’agit d’une limitation légale émanant de l’ICANN, sur laquelle nous ne pouvons exercer aucune influence !

Sur demande, vous pouvez obtenir, par email envoyé à l’adresse résultant de votre statut de propriétaire-C, le code-AUTH nécessaire pour le transfert d’un domaine en -COM / -NET / -ORG / -BIZ / -INFO.

Attention: ne sont possibles que les changements de fournisseur demandés directement par le propriétaire du domaine. Le fournisseur ou le revendeur qui administre des domaines sur demande de leurs propriétaires n’est aucunement habilité à en disposer.

Lien : Demande écrite de changement de fournisseur (KK-OUT)

Combien coûte le traitement d’une demande ?

Le traitement des demandes est actuellement gratuit chez nous, nous acceptions cependant volontiers des dons à un organisme que nous supportons.

Combien de temps dure le traitement d’une demande ?

Le traitement d’une demande dure actuellement de 5 à 10 jours. Merci de ne pas nous renvoyer de messages ni de questions pendant ce temps. Veuillez également prendre en compte notre système de gestion des plaintes.

Changement de fournisseur (domaine –DE)

Dans la mesure où votre fournisseur ne réagit plus à vos demandes, nous pouvons vous aider à en changer (KK).

Légalement, nous n’avons le droit de valider que les demandes de transfert qui ont été autorisées par le propriétaire du domaine (propriétaire C) ou la personne habilitée à le gérer (Admin-C). Une telle autorisation doit être écrite (par fax ou courrier postal) et signée par une de ces deux personnes. En tant que revendeur (éventuellement Tech-C), vous n’avez malheureusement aucun pouvoir d’action.

Attention: ne sont possibles que les changements de fournisseur demandés directement par le propriétaire du domaine. Le fournisseur ou le revendeur qui administre des domaines sur demande de leurs propriétaires n’est aucunement habilité à en disposer.

Lien : Demande écrite de changement de fournisseur (KK-OUT)

Comment puis-je activer un Dispute-Lock ?

Pour activer un Dispute-Lock sur un domaine, veuillez nous envoyer :

  • un écrit informel dans lequel vous nous expliquez les faits. Cet écrit doit être signé par vous personnellement et imprimé sur votre papier à entête.
  • Cet écrit doit présenter les démarches que vous avez entreprises jusqu’à maintenant, de même que celles que vous envisagez (par exemple la procédure de litige DENIC, EURID-ADR ou une plainte en justice contre le propriétaire du domaine)
  • veuillez joindre à votre écrit :
    - un extrait des données WHOIS sur lesquelles s’appuie votre contestation
    - une pièce d’identité (par exemple la copie de votre carte d’identité).

Lien : Demande du Dispute-Lock

A quoi sert une procédure de litige- / plainte ?

Même si CPS-Datensysteme n’intervient pas dans les litiges portant sur les domaines, nous pouvons affecter le domaine en cause d’une Dispute-Lock. Cet instrument a essentiellement pour effet d’empêcher le propriétaire du domaine de transférer celui-ci à un tiers et lui interdit ainsi de se dérober du litige qui vous oppose. Par ailleurs, le Dispute-Lock introduit assure que le domaine concerné ne puisse être ni transféré ni supprimé.

Veuillez vous informer également sur les procédures possibles prévues par chaque registre. Par exemple la procédure de litige DENIC ou celle dénommée EURID-ADR.

Pourquoi CPS administre-t-elle mon domaine ?

CPS-Datensysteme travaille comme « bureau d’enregistrement de domaine ». Un bureau d’enregistrement de domaine administre des domaines internet à la demande de ses clients. Dans notre cas, ne comptent parmi nos clients que des fournisseurs et des agences. Si vous avez été orienté vers nous par votre bureau d’enregistrement, alors nous administrons votre domaine sur demande de votre fournisseur et nous vous remercions de votre intérêt pour CPS-Datensysteme. Notre interlocuteur principal reste néanmoins votre fournisseur. Si vous ne savez pas qui est votre fournisseur, le WHOIS (base de données publique des propriétaires et administrateurs de domaines), auquel vous pouvez accédez par le lien ci-dessous, peut éventuellement vous aider.

Lien : Demande WHOIS internet

Que signifie le statut Transit- / Hold ?

Si un domaine n’est plus administré par nous mais qu’aucune demande de suppression n’a été faite par son propriétaire, nous pouvons placer le domaine en Transit / Hold. Pour davantage d’informations reportez-vous aux Questions Fréquentes du bureau d’enregistrement compétent.

Lien : Questions Fréquentes DENIC eG Transit

Modification des données WHOIS

Ne peut modifier les données WHOIS que :

  • le fournisseur compétent
  • ou le propriétaire du domaine.

Le fournisseur compétent peut mettre en oeuvre de telles modifications de façon automatique. Si, en tant que propriétaire de domaine, vous souhaitez modifier vos données WHOIS, adressez-vous toujours dans un premier temps à votre fournisseur. Si celui-ci n’est pas joignable, vous pouvez demander la modification des données par l’intermédiaire du formulaire suivant.

Lien : Demande de mise à jour (changement de propriétaire / mise à jour DNS)

Tél: +49 (0) 261 500 810 81
Fax: +49 (0) 261 500 810 91

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures

E-Mail: en.info@cpsds.de

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